Ci-après, nous vous présentons une liste de documents et démarches à prévoir dans le cadre d’un décès, suivi d’une succession. Prenez connaissance avec eux, et servez-vous des liens en bas de page pour accéder facilement aux ressources officielles proposées par l’administration française.
Tableau récapitulatif
(basé sur l’outil Je dois faire face au décès d’un proche (service-public.fr))
Document | Échéance |
Acte de décès | 24 heures |
Testament | 24 heures |
Demander copie d’acte de décès | Dans les 30 jours |
Mettre à jour le livret de famille | Dans les 30 jours |
Attester votre qualité d’héritier (acte de notoriété) | Dans les 30 jours |
Trier et conserver les papiers du défunt | Dans les 30 jours |
Caisses de retraite | Dans les 30 jours |
caisse d’assurance maladie | Dans les 30 jours |
Banques – faire bloquer les comptes | Dans les 30 jours |
Assurances – Agira – contrat d’assurance vie / décès ? | Dans les 30 jours |
Assurances – Véhicule | Dans les 30 jours |
Assurances – Habitat | Dans les 30 jours |
Entreprises de communication | Dans les 30 jours |
Fournisseurs d’énergie | Dans les 30 jours |
Fournisseur d’eau | Dans les 30 jours |
Contrat d’aide à domicile | Dans les 30 jours |
Règlement de la succession (contacter notaire) | Dans les 6 mois |
déclarer les derniers revenus du défunt auprès de l’administration fiscale | dans l’année fiscale |
Veuillez noter que cette liste est proposée à titre d’information. Vous y trouvez les documents et les démarches les plus prévalents à prévoir.
Bien sur, vous prendrez le soin d’adapter votre intervention à la situation du défunt : état civil, statut professionnel, etc.