Échéances et obligations

Chapitre Progress:

Ci-après, nous vous présentons une liste de documents et démarches à prévoir dans le cadre d’un décès, suivi d’une succession.  Prenez connaissance avec eux, et servez-vous des liens en bas de page pour accéder facilement aux ressources officielles proposées par l’administration française.

Tableau récapitulatif

(basé sur l’outil Je dois faire face au décès d’un proche (service-public.fr))


 

Document Échéance
Acte de décès 24 heures
Testament 24 heures
Demander copie d’acte de décès Dans les 30 jours
Mettre à jour le livret de famille Dans les 30 jours
Attester votre qualité d’héritier (acte de notoriété) Dans les 30 jours
Trier et conserver les papiers du défunt Dans les 30 jours
Caisses de retraite Dans les 30 jours
caisse d’assurance maladie Dans les 30 jours
Banques – faire bloquer les comptes Dans les 30 jours
Assurances – Agira – contrat d’assurance vie / décès ? Dans les 30 jours
Assurances – Véhicule Dans les 30 jours
Assurances – Habitat Dans les 30 jours
Entreprises de communication Dans les 30 jours
Fournisseurs d’énergie Dans les 30 jours
Fournisseur d’eau Dans les 30 jours
Contrat d’aide à domicile Dans les 30 jours
Règlement de la succession (contacter notaire) Dans les 6 mois
déclarer les derniers revenus du défunt auprès de l’administration fiscale dans l’année fiscale

Veuillez noter que cette liste est proposée à titre d’information. Vous y trouvez  les documents et les démarches les plus prévalents à prévoir.

Bien sur, vous prendrez le soin d’adapter votre intervention à la situation du défunt : état civil, statut professionnel, etc.  


Liens utiles